Conditions Générales de Vente (CGV) – SAB et CO Créations
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Sabine LACAZE, dont le siège social est situé au 25 avenue Chateaubriand, 78250 Mézy-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 484 773 452 00020, ci-après dénommée « SAB et CO Créations », et gérant le site sab et co créations.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre SAB et CO Créations et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site sab et co créations.com. L’achat d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter, et que l’achat est destiné à un usage strictement personnel.
SAB et CO Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site sabetco.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif précisant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
La vente est réservée aux résidents de pays autorisant l’importation de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fermes et définitifs une fois la commande validée.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire :
Livraison gratuite dès 100€ TTC d’achat (France métropolitaine)
Participation aux frais de port : 5,99€ TTC pour les commandes inférieures à ce seuil.

Article 4. Commandes et modalités de paiement
Pour commander, l’Acheteur doit créer un compte et s’identifier.
Les paiements sont sécurisés via PayPal ou carte bancaire.
Le processus de commande comprend :
Sélection des produits dans le panier
Saisie ou confirmation de l’adresse de livraison
Choix du transporteur
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Validation de la commande
Le contrat est formé à la validation du paiement.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’Acheteur doit contester l’opération auprès de sa banque selon les délais prévus (70 à 120 jours) pour remboursement.
SAB et CO Créations envoie un email de confirmation après enregistrement de la commande.
Contact :
contact@sabetco-creations.com
25 avenue Chateaubriand, 78250 Mézy-sur-Seine

Article 5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SAB et CO Créations jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.

Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour).

Article 7. Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande. Elles sont assurées par Colissimo ou tout autre transporteur adapté, avec suivi.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si ceux-ci dépassent 30 jours, la vente peut être annulée.
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage dans un délai de 3 jours au transporteur.

Article 8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Les réclamations sont à adresser à :
SAB et CO Créations – 25 avenue Chateaubriand, 78250 Mézy-sur-Seine
contact@sabetco-creations.com

Article 9. Responsabilité
SAB et CO Créations ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sabetco.fr sont la propriété exclusive de SAB et CO Créations. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) et au RGPD, l’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
contact@sabetco-creations.com

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Versailles.